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Document relatif aux bénéficiaires effectifs : Le guide - LegalPlace
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Société MTC PATRIMOINE : Chiffre d
WebVoici le lien pour télécharger l’imprimé de déclaration du bénéficiaire effectif gratuitement. Ce pdf à télécharger est le formulaire déclaration du bénéficiaire effectif remplissable directement avec des outils en ligne, mais vous pouvez aussi l’imprimer. WebApr 13, 2024 · La déclaration des bénéficiaires effectifs doit être effectuée lors de l'immatriculation de la société via le formulaire M'BE (Cerfa 16062*01), disponible sur le site infogreffe.fr. Le formulaire M'BE (cerfa 16062*01) remplace les formulaires DBE, DBE annexe et DBE bis depuis février 2024. WebLe greffier du tribunal de commerce, en application de l'art. L. 561-47 du code monétaire et financier, vérifie que les informations relatives au bénéficiaire effectif sont complètes et conformes aux dispositions législatives et réglementaires, correspondent aux pièces justificatives et pièces déposées en annexe et sont compatibles, dans le cas … highest thc in flower